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Conditions générales d’utilisation

Généralités

Ce site internet (« le Site ») est géré par la sa Van de Velde, dont le siège social se trouve Lageweg 4, 9260 Schellebelle, numéro d’entreprise 0448.746.744.
Tout visiteur de ce site internet (« le Site ») est censé avoir pris connaissance des conditions d’utilisation ci-dessous. En utilisant ce Site, vous acceptez les conditions générales d’utilisation ci-dessous (« les Conditions d’utilisation ») et vous acceptez d’être obligé par elles.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et à notre entière discrétion, de les adapter, de les compléter ou d’en supprimer des parties. Vous devez vérifier périodiquement si ces Conditions d’utilisation ont été modifiées. En utilisant le Site après que des modifications ont été apportées par nous aux Conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications, que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Notre politique de protection de la vie privée

Nous tenons à protéger votre vie privée. Toutes les données personnelles que nous rassemblons à votre sujet lorsque vous utilisez le Site sont traitées conformément à la présente politique.

Responsable du traitement des données
Van de Velde SA
Lageweg 4
9260 Schellebelle
Numéro d’entreprise : 0448.746.744

Traitement des données personnelles
En vertu de la loi belge du 8 décembre 1992 sur la protection des personnes physiques dans le cadre du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données, nous vous communiquons les informations qui suivent.

Lorsque l’utilisateur se rend sur le Site, les routines du serveur internet de Van de Velde sa font que certaines informations anonymes sont enregistrées. Ces informations peuvent concerner le nom du fournisseur d’accès par l’intermédiaire duquel le visiteur a accédé à l’internet, le robot de recherche et les mots clés utilisés pour localiser le Site, la date et l’heure auxquelles le visiteur a consulté le Site, ainsi que les pages d’autres sites internet que le visiteur a consultées pour aboutir sur le Site. Ces informations sont réservées à un usage interne. Elles servent exclusivement à mesurer et contrôler l’accès au Site, ainsi qu’à améliorer sa qualité et son contenu.

Il peut également arriver qu’un visiteur laisse volontairement sur le Site certaines données personnelles, par exemple nom, adresse, sexe, adresse e-mail, domicile, numéro de téléphone et numéro de GSM. Il en va ainsi lorsque le visiteur s’inscrit pour bénéficier d’un des services suivants : bulletins d’information électroniques, marketing par MMS (GSM) et/ou informations de presse. Les données personnelles communiquées volontairement sont consignées dans les fichiers de Van de Velde sa. Van de Velde sa traite ces données en vue de la fourniture des services et/ou des informations demandées. L’intéressé peut à tout moment s’y opposer sans frais.

Si le visiteur ne s’y oppose pas expressément, ses données personnelles peuvent être communiquées à des sociétés juridiquement apparentées à Van de Velde sa. Il est possible d’obtenir la liste de ces sociétés en envoyant un e-mail à info@vandevelde.eu. Cette liste est également accessible sur le site internet du groupe vandevelde.eu. Conformément à ce qui précède, et sauf dans la mesure où la communication des données personnelles à des entreprises dont l’intervention en tant que chargées du traitement des données personnelles pour le compte de et sous le contrôle de Van de Velde sa est indispensable pour réaliser les objectifs visés plus haut, Van de Velde s’abstiendra de communiquer, vendre, louer ou échanger les données avec toute autre organisation ou entité, sauf si vous en avez été informé préalablement et que vous avez explicitement marqué votre accord (par ex. en désignant explicitement un point de vente comme votre point de vente favori) et sauf autre disposition imposée par la loi. Van de Velde souligne cependant que le ou les magasins désignés comme vos favoris traitent eux-mêmes ces données après transfert, en tant que responsables, conformément à notre politique de protection de la vie privée, et que Van de Velde ne peut s’en porter garant. Si vous avez des questions sur la politique de protection de la vie privée de vos magasins favoris, veuillez vous adresser à eux.

Tout visiteur du Site accepte et reconnaît par ailleurs que des tiers peuvent, le cas échéant, accéder à l’information transmise via un réseau public, et que Van de Velde sa n’est en aucun cas responsable d’un tel abus.

Droits des personnes enregistrées
Nous attirons votre attention sur le fait que vous avez le droit de consulter vos données personnelles, de les restreindre et, au besoin, de demander la rectification des erreurs dans les données qui vous concernent. De plus, à tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail avec vos questions à info@vandevelde.eu.
Le visiteur peut aussi annuler son inscription à tout moment. L’annulation est entièrement gratuite et ne doit pas être motivée par le visiteur.

Utilisation des cookies
Le Site de Van de Velde sa fait usage de « cookies ». Un cookie peut être considéré comme un élément d’information que le serveur de Van de Velde sa envoie au navigateur (browser) du visiteur du Site. Le navigateur enregistre ces données sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur. Grâce aux cookies, Van de Velde sa peut offrir un accès plus rapide et plus efficace aux visiteurs récurrents. La configuration de la plupart des navigateurs donne au visiteur la faculté d’accepter ou de refuser les cookies, ou de recevoir un avertissement avant chaque utilisation d’un cookie.

Bien que vous ne soyez pas tenu d’accepter les cookies pour accéder à notre Site, un refus peut dégrader le fonctionnement de certaines offres, caractéristiques ou produits du Site et se traduire par une perte de convivialité.

 

 

Droits de propriété intellectuelle

Sauf mention différente, nous consentons en ce qui concerne ce Site et le matériel qui y est présenté un droit non exclusif, non cessible et limité d’accès, d’utilisation et d’affichage, pour votre usage personnel et non commercial, pourvu que vous vous conformiez intégralement à ces Conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez que ce Site internet contient des textes, une mise en page, des photos, des illustrations, des éléments graphiques et d’autres éléments (collectivement appelés le « Contenu ») qui sont protégés par le droit d’auteur, les droits des banques de données, les marques de commerce, les secrets commerciaux et/ou d’autres droits de propriété.

Tout le Contenu est protégé par les lois en vigueur en matière de droit d’auteur. Nous détenons les droits d’auteur sur le choix, la coordination, l’aménagement et l’amélioration du Contenu. Nos partenaires commerciaux, fournisseurs, annonceurs, sponsors, détenteurs de licence et autres tiers peuvent également posséder des droits de propriété sur le Contenu présenté sur le Site. En conséquence, sauf autorisation écrite et préalable de Van de Velde sa, il est interdit de reproduire, adapter, modifier, traduire, distribuer, envoyer, publier, exposer, concéder sous licence, utiliser pour la création d’autres œuvres ou exploiter de toute autre façon, sous quelque forme que ce soit, par quelques moyens que ce soit, le Contenu du Site ou une partie de son Contenu.

Le contenu de la base de données est également protégé par le droit sui generis de son auteur. Celui-ci peut donc interdire la consultation et/ou le réemploi de tout ou partie du contenu de la base de données.

Lorsque le Contenu est chargé sur votre ordinateur, vous n’en devenez pas propriétaire. La modification ou l’utilisation du Contenu à d’autres fins, en particulier l’utilisation du Contenu sous forme imprimée, sur un autre site internet ou en réseau, est strictement interdite sans notre autorisation écrite et préalable. En utilisant ce Site, vous vous engagez à ne pas utiliser de robot, spider ou autre moyen automatique ou manuel pour contrôler ou copier les pages de ce Site ou leur Contenu sans l’autorisation écrite et préalable de Van de Velde sa. Vous vous engagez à ne recourir à aucun moyen, logiciel ou routine pour entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement de ce Site. Vous vous engagez également à ne rien faire qui pourrait imposer une charge déraisonnable ou anormalement lourde à l’infrastructure du Site.

 

 

Marques, dénominations commerciales et logos

Tous les logos, dénominations et autres marques utilisés sur ce Site, notamment les noms « Marie Jo », « Marie Jo L’Aventure » et « PrimaDonna », sont des marques et/ou des dénominations commerciales protégées par la loi et appartenant à Van de Velde sa, à des entreprises apparentées ou à des tiers. Sauf autorisation écrite et préalable de Van de Velde sa ou du détenteur, toute utilisation de ces marques ou de marques de même nature est expressément interdite.

Limitation de responsabilité

Van de Velde sa consacre le plus grand soin à la création et à la tenue de ce Site internet. Néanmoins, Van de Velde sa ne formule aucune garantie, ni explicite ni implicite, de quelque nature que ce soit, en relation avec ce Site et son Contenu. En particulier, Van de Velde sa ne peut garantir que l’information présentée sur le Site est correcte, exacte, complète, apte à un but déterminé ou actuelle. Van de Velde a le droit de modifier ou de retirer à tout moment, sans préavis, l’information présentée sur ce site.

Sauf dans les cas où la loi nous l’interdit, nous excluons toute garantie explicite ou implicite, en particulier les garanties implicites de négociabilité, de qualité satisfaisante, d’aptitude à un but déterminé, de compatibilité, de sécurité, d’exactitude ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle. Ni Van de Velde sa, ni aucun de nos détenteurs de licence, preneurs de licence, prestataires de services ou fournisseurs ne garantissent que ce Site ou une quelconque fonction de ce Site fonctionnera sans interruption ou sans défauts, que les défauts seront corrigés, ou que ce Site ou les serveurs sous-jacents sont exempts de virus et d’autres éléments nocifs. De plus, Van de Velde sa ne sera pas responsable de dommages résultant de ou en relation quelconque avec l’accès au Site ou son utilisation, y compris tous dommages occasionnés au matériel ou aux logiciels du visiteur du Site, notamment la contamination virale du matériel ou des logiciels du visiteur suite à l’accès au Site ou à son utilisation. L’utilisation de logiciels antivirus adéquats est de la seule responsabilité du visiteur du Site.

Vous comprenez et vous acceptez expressément (au sens le plus large permis par la loi) que nous ne pouvons être tenus pour responsables de quelconques dommages directs, indirects, consécutifs ou de toute autre nature. Si vous n’êtes pas satisfaits d’une quelconque partie de notre site ou que vous n’êtes pas d’accord avec une des présentes Conditions d’utilisation, votre seul recours consiste à cesser l’utilisation du Site.

 

 

Liens

Il est possible que ce Site comporte un lien vers un autre site internet entièrement ou partiellement détenu, contrôlé ou géré par des tiers mais qui peut intéresser le visiteur. Ces liens sont inclus pour votre seul confort et votre information.

Le contenu de ces sites extérieurs échappe au contrôle de Van de Velde sa. Si vous décidez de visiter un de ces sites, vous le faites sous votre entière responsabilité. Le fait qu’un lien conduise au site internet d’un tiers ne signifie pas que Van de Velde sa entérine, approuve ou finance ce site, ni que Van de Velde est lié au tiers en question. Les produits ou services d’un tiers ne sont mentionnés que pour votre confort et votre information, sans impliquer l’entérinement ni la recommandation de ces produits ou services par Van de Velde sa.

Van de Velde sa n’assume aucune responsabilité quant aux modifications apportées ultérieurement aux sites ainsi référencés.
Sauf autorisation écrite et préalable de Van de Velde sa ou du détenteur, tout lien vers le présent Site est interdit.

 

 

Sélection des points de vente dans le « Store Locator » (« Points de vente »)

Dans le module « Store Locator » (rubrique « Points de vente »), le visiteur du site peut localiser les points de vente qui distribuent les marques de Van de Velde près de chez lui. Il suffit pour cela d’introduire le code postal ou le nom de la localité. En fonction de la densité de la distribution et de la situation géographique des points de vente, une sélection automatique est opérée suivant les critères ci-dessous :

  • S’il y a 10 résultats ou plus dans la ville ou la commune spécifiée : tous les points de vente de la ville ou de la commune sont énumérés. Le rayon de la zone de recherche n’est pas augmenté.
  • Si moins de 10 points de vente correspondent à la recherche, le rayon de la zone de recherche est étendu à la région concentrique. Le rayon commence à 9 km de la zone spécifiée dans la recherche et augmente par pas de 5 km.
  • L’extension du rayon de recherche s’arrête lorsque le nombre de résultats atteint ou dépasse 5 (y compris les résultats ‘exacts’) ou que le rayon est égal ou supérieur à 50 km.
  • Le rayon de la région sélectionnée est une distance à vol d’oiseau et couvre tous les codes postaux qui font partie de la zone. Tous les magasins répertoriés dans le fichier central des clients de Van de Velde avec un de ces codes postaux sont affichés (même s’ils ne font pas strictement partie de la zone géographique délimitée par le rayon spécifié).

Dans le ‘Store Locator’, Van de Velde s’efforce de ne faire figurer que les points de vente offrant un assortiment minimum. L’outil cherche aussi à donner au consommateur une indication de la présence des produits de la marque dans chaque point de vente. Les critères à la base de l’évaluation sont objectifs et univoques. Ils reposent à la fois sur la largeur et la profondeur de l’offre. La nature exacte de ces critères est communiquée aux clients de Van de Velde, qui peuvent à tout moment demander le détail des chiffres à la base de leur évaluation. Vu la confidentialité de ces informations, Van de Velde ne communique pas de chiffres exacts, ni l’évaluation numérique ou détaillée d’un magasin suivant ces critères.

 

 

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de garantir et, si nous optons pour cette voie, de défendre nos chauffeurs, salariés, actionnaires, agents et représentants contre tous les recours de tiers, ainsi que les frais correspondants (y compris mais non limités aux honoraires et frais d’avocat raisonnables), découlant de votre utilisation incorrecte de notre site internet, de votre non-respect de ces Conditions d’utilisation, d’une violation ou utilisation par un tiers d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit appartenant à une personne ou une entité.

Dispositions diverses

Si une disposition de ces Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour toute autre raison, cette disposition sera considérée comme dissociable des Conditions d’utilisation, et sa nullité n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. Ces Conditions d’utilisation forment l’intégralité de la convention entre vous et nous en ce qui concerne leur objet.
Si vous avez une question ou une préoccupation, vous pouvez prendre contact avec nous par e-mail (info@vandevelde.eu) ou par la poste à l’adresse citée plus haut.

 

 

Droit applicable et tribunaux compétents

Tous les litiges en relation avec ou résultant de ce site internet et de son utilisation ou des conditions ci-dessus, seront régis par le droit belge, compte non tenu des principes des conflits juridiques territoriaux. Tous les litiges en relation avec ou résultant de ce site internet et de son utilisation ou des conditions ci-dessus seront de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dendermonde (Belgique).

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